Les présentes conditions s'appliquent à toute commande passée sur le site ATRELYA par un consommateur, pour une livraison en France métropolitaine.
1. Vendeur
ATRELYA est une marque de AC SCALE LLC, Limited Liability Company de droit américain, immatriculée dans l'État du Nouveau-Mexique (États-Unis) sous le numéro 0002448302, dont le siège est situé 412 W 7th St, Clovis, NM 88101, États-Unis. Contact : contact@atrelya.fr.
2. Produits
Les appareils sont préparés à la commande. Leurs caractéristiques essentielles figurent sur chaque fiche. Les photographies sont aussi fidèles que possible ; la teinte de l'acier et le détail des finitions peuvent différer légèrement de ceux des photos. Les appareils sont livrés sans combustible. Leur installation et leur utilisation doivent suivre la notice fournie et la page Sécurité et utilisation.
3. Commande
Vous sélectionnez les articles, renseignez vos coordonnées et validez la commande. Celle-ci est enregistrée à réception du premier règlement, et vous en recevez la confirmation par e-mail. Une demande de fabrication spéciale (longueur, forme, finition) fait l'objet d'un devis écrit ; la commande est formée lorsque vous acceptez ce devis et réglez le premier versement.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, droits et taxes d'importation compris, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
5. Paiement
Le règlement s'effectue par carte bancaire, au moyen d'un lien de paiement sécurisé. Vous pouvez régler :
- en 1 fois, la totalité à la commande ;
- en 2 fois sans frais, 50 % à la commande et 50 % avant l'expédition.
Le paiement en 2 fois est proposé à partir de 300 € d'achat. Il ne constitue pas un crédit : la totalité du prix est réglée avant l'expédition. L'appareil reste la propriété du vendeur jusqu'au paiement complet. Si un versement n'est pas réglé à son échéance, l'expédition est suspendue jusqu'à régularisation.
6. Livraison
La livraison a lieu en France métropolitaine, contre signature, dans un délai de 3 à 6 semaines à compter du premier règlement, préparation comprise. Elle est facturée 49 € par commande ; le détail figure sur la page Livraison.
À la réception, vérifiez l'appareil et notez toute réserve sur le bon de livraison. Si le délai annoncé n'est pas tenu, vous pouvez nous demander de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable ; à défaut, vous pouvez annuler la commande et obtenir le remboursement des sommes versées.
7. Droit de rétractation
Vous disposez de 14 jours à compter de la livraison pour vous rétracter d'une commande portant sur un appareil du catalogue, sans modification. Ce droit ne s'applique pas aux appareils fabriqués selon vos spécifications (longueur, forme, finition). Les modalités figurent sur la page Retours.
8. Garanties
Le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant deux ans à compter de la livraison, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour la mettre en œuvre, écrivez à contact@atrelya.fr avec votre numéro de commande et des photos du défaut.
9. Données personnelles
Les données collectées servent au traitement de votre commande. Voir notre politique de confidentialité.
10. Réclamations, médiation et droit applicable
Pour toute réclamation, écrivez-nous à contact@atrelya.fr : nous répondons sous 48 heures ouvrées. À défaut d'accord, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur auquel la société a adhéré].
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Le consommateur bénéficie des dispositions protectrices de la loi du pays où il réside.
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